Antiquités Chasse Passion : Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Antiquités-chasse-passion au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Antiquités-chasse-passion sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Antiquités-chasse-passion et le client de la boutique Internet de L'ATELIER.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Antiquités-chasse-passion lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Antiquités-chasse-passion dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Antiquités-chasse-passion aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

  1. ARTICLE 1 - OBJET

    Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Antiquités-chasse-passion propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
  2. ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

    Le paiement du montant total de votre achat ainsi que les frais de transport sont obligatoires, avant l'expédition. Nous vous proposons deux modes de paiements:
    -Virement Bancaire: (Nos coordonnées bancaires vous serons communiquées par Email ou Fax)
    - Paiement par Chèque Bancaire: Les règlements par chèque doivent être exclusivement établis à l'ordre de :
    Mr Maurer Jean Marie 10 rue du pont Renaud 77560 Augers en Brie
    Important :
    En cas de paiement par chèque la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. A réception de votre paiement vous serez averti par E-mail, ou par fax de sa bonne réception.
  3. ARTICLE 3 - PRODUITS

    La majorité des produits proposés par Antiquités-chasse-passion à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par Antiquités-chasse-passion peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
  4. ARTICLE 4 - COMMANDE

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Antiquités-chasse-passion confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Antiquités-chasse-passion se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Antiquités-chasse-passion ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
  5. ARTICLE 5 - LIVRAISON

    Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Antiquités-chasse-passion s'engage à vous livrer en colis colissimo pour tous les articles inférieurs à 30 kg dans un délai de 7 jours maximum et par transporteur spécialisé dans un délai maximum de 20 jours ouvrables pour les objets volumineux ou supérieur à 30 kg aprés réglement à son client les produits commandés à l'adresse de livraison. Chaque produits est assuré pour le montant de son prix d'achat auprès du transporteur. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Antiquités-chasse-passion sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Antiquités-chasse-passion ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
  6. ARTICLE 6 - RETRACTATION

    Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Antiquités-chasse-passion contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante : Antiquités-chasse-passion 10 rue du pont Renaud 77560 Augers en brie
  7. ARTICLE 7 - PRIX

    Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport, sauf si transport offert celui ci est précisé dans la fiche produit. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
  8. ARTICLE 8 - PAIEMENT

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Antiquités-chasse-passion. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
  9. ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
  10. ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

    Antiquités-chasse-passion ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité de Antiquités-chasse-passion sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Antiquités-chasse-passion se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Melun est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
  11. ARTICLE 11 - GARANTIE

    Dans tous les cas Antiquités-chasse-passion ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Antiquités-chasse-passion est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client pourra contacter le service clients par téléphone Vous pouvez nous contacter au 06 08 37 80 93 ou par mail. Réponse : 48 heures.
  12. ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Antiquités-chasse-passion. De plus, Antiquités-chasse-passion s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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